à charge vendeur sauf convention contraire précisée dans le mandat
Prix de vente
Valeur
< 100 000 €
7 500 €
100 000 € - 1 000 000 €
6 %
> 1 000 000 €
5 %
TERRAINS CONSTRUCTIBLES INDIVIDUELS
Type de mandat: Tous types de mandat
BAREMES HONORAIRES MAXIMUM TTC, TVA 20%
à charge vendeur sauf convention contraire précisée dans le mandat
Prix de vente
Valeur
< 90 000 €
7 000 €
90 000 € - 130 000 €
8 %
> 130 000 €
6 %
LOCATION PARTICULIERS HABITATIONS
BAREMES HONORAIRES MAXIMUM HT TVA 20%
Tarif au m² de surface habitable fixé par la loi ALLUR
Etat des lieux: 3€/m²
à charge 50/50 propriétaire et locataire sauf convention contraire précisée dans le mandat
FONCIERS, DOMAINES AGRICOLES, LOCAUX COMMERCIAUX, ARTISANAUX ou INDUSTRIELS
Type de mandat: Tous types de mandat
BAREMES HONORAIRES MAXIMUM HT, TVA 20%
à charge vendeur sauf convention contraire précisée dans le mandat
Prix de vente
Valeur
< 100 000 €
10 000 €
100 000 € - 5 000 000 €
5 %
> 5 000 000 €
4 %
FONDS DE COMMERCE, ENTREPISRES, SOCIETES
Type de mandat: Tous types de mandat
BAREMES HONORAIRES MAXIMUM HT TVA 20%
à charge vendeur sauf convention contraire précisée dans le mandat
Prix de vente
Valeur
< 300 000 €
30 000 €
300 000 € - 5 000 000 €
10 %
> 5 000 000 €
8 %
LOCATION PROFESSIONNELS
Type de mandat: Tous types de mandat
BAREMES HONORAIRES MAXIMUM HT, TVA 20%
30% HT du loyer annuel HT réparti en parts égales en propriétaire et locataire
sauf convention contraire précisée dans le mandat
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