CAFAC

IMMOBILIER TRADITIONEL ANCIEN

Type de mandat: Tous types de mandat

BAREMES HONORAIRES MAXIMUM TTC TVA 20%

à charge vendeur sauf convention contraire précisée dans le mandat

Prix de vente
Valeur

< 100 000 €
7 500 €

100 000 € - 1 000 000 €
6 %

> 1 000 000 €
5 %

TERRAINS CONSTRUCTIBLES INDIVIDUELS

Type de mandat: Tous types de mandat

BAREMES HONORAIRES MAXIMUM TTC, TVA 20%

à charge vendeur sauf convention contraire précisée dans le mandat

Prix de vente
Valeur

< 90 000 €
7 000 €

90 000 € - 130 000 €
8 %

> 130 000 €
6 %

LOCATION PARTICULIERS HABITATIONS

BAREMES HONORAIRES MAXIMUM HT TVA 20%

Tarif au m² de surface habitable fixé par la loi ALLUR

Etat des lieux: 3€/m²

à charge 50/50 propriétaire et locataire sauf convention contraire précisée dans le mandat

FONCIERS, DOMAINES AGRICOLES, LOCAUX COMMERCIAUX, ARTISANAUX ou INDUSTRIELS

Type de mandat: Tous types de mandat

BAREMES HONORAIRES MAXIMUM HT, TVA 20%

à charge vendeur sauf convention contraire précisée dans le mandat

Prix de vente
Valeur

< 100 000 €
10 000 €

100 000 € - 5 000 000 €
5 %

> 5 000 000 €
4 %

FONDS DE COMMERCE, ENTREPISRES, SOCIETES

Type de mandat: Tous types de mandat

BAREMES HONORAIRES MAXIMUM HT TVA 20%

à charge vendeur sauf convention contraire précisée dans le mandat

Prix de vente
Valeur

< 300 000 €
30 000 €

300 000 € - 5 000 000 €
10 %

> 5 000 000 €
8 %

LOCATION PROFESSIONNELS

Type de mandat: Tous types de mandat

BAREMES HONORAIRES MAXIMUM HT, TVA 20%

30% HT du loyer annuel HT réparti en parts égales en propriétaire et locataire

sauf convention contraire précisée dans le mandat

Nos honoraires

IMMOBILIER TRADITIONEL ANCIEN

TERRAINS CONSTRUCTIBLES INDIVIDUELS

LOCATION PARTICULIERS HABITATIONS

FONCIERS, DOMAINES AGRICOLES, LOCAUX COMMERCIAUX, ARTISANAUX ou INDUSTRIELS

FONDS DE COMMERCE, ENTREPISRES, SOCIETES

LOCATION PROFESSIONNELS